Cette proposition de loi vise à instaurer un Grand Jury Populaire Constitutionnel, un organe démocratique composé de citoyens tirés au sort, afin de répondre aux attentes de démocratie participative et de renforcement du lien entre citoyens et institutions.
Objectifs principaux
- Renforcer la représentativité du peuple français dans les décisions importantes.
- Créer un cadre participatif pour intervenir sur des litiges d'intérêt national.
- Permettre l'initiation de référendums d'initiative populaire par les citoyens.
Organisation et fonctionnement
- Le Grand Jury sera composé de 3000 citoyens tirés au sort parmi les listes électorales.
- Il sera mis en place progressivement sur trois ans pour atteindre sa pleine capacité.
- Les membres exerceront un mandat de trois ans, non renouvelable immédiatement.
- Les outils numériques faciliteront la participation, le vote et la consultation des membres.
Transparence et encadrement
- Les décisions et travaux du Grand Jury seront rendus publics pour garantir une transparence totale.
- Un rapport annuel sera publié, récapitulant les activités et décisions prises.
En intégrant cette loi dans la Constitution française, cette initiative représente un pas significatif vers une modernisation démocratique et un renforcement du pouvoir des citoyens.