Face aux attentes de la population pour une démocratie plus participative et un lien renforcé entre les citoyens et les institutions, cette loi propose d’instituer un Grand Jury Populaire ayant la capacité d’intervenir dans les litiges importants en tant que représentant direct du peuple français. Sollicité par les élus de la République, la justice et les administrations, ce jury pourra décider au nom des citoyens et bénéficier d’outils numériques pour faciliter l’exercice de son mandat. Des mesures sont également prévues pour encadrer la participation obligatoire des membres, assurant ainsi la continuité de leur engagement.
Il est institué un organe constitutionnel dénommé Grand Jury Populaire, composé de 3000 citoyens tirés au sort parmi les listes électorales.
Ce Grand Jury Populaire représente le peuple français dans les litiges d'intérêt national et les décisions importantes concernant le bien commun.
La composition du Grand Jury Populaire sera mise en place progressivement sur trois ans :
Chaque année, un tiers des membres (soit 1000 citoyens) est renouvelé pour permettre la rotation et la diversité des participants.
Les membres du Grand Jury Populaire sont tirés au sort parmi les citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales.
Une fois sélectionnés, les citoyens sont tenus de participer, sauf justification légitime (maladie, décès ou autres circonstances graves), sous peine de sanctions établies par décret.
La durée de mandat est de trois ans, non renouvelable consécutivement, avec une période de carence de cinq ans avant une éventuelle nouvelle sélection.
Rôle de médiation et de décision : Le Grand Jury Populaire est sollicité par les élus de la République, la justice et les administrations pour :
Initiative référendaire : Le Grand Jury Populaire peut également initier des référendums d’initiative populaire sur des questions d’intérêt national, même sans l’accord du président de la République, sous réserve de l’approbation de la majorité de ses membres.
Les membres du Grand Jury Populaire disposent de moyens numériques sécurisés permettant le vote et la consultation depuis des terminaux de proximité (par exemple, depuis leur lieu de travail), afin de limiter les contraintes géographiques.
Une réunion plénière est organisée pour accueillir les nouveaux arrivants chaque année et leur expliquer en détail le rôle et les responsabilités du Grand Jury Populaire.
Les membres bénéficient d'une indemnité de fonction, dont le montant est fixé par décret pour garantir leur disponibilité.
Les travaux du Grand Jury Populaire sont rendus publics pour garantir la transparence des décisions et des délibérations.
Un rapport annuel, récapitulant les décisions prises et les avis rendus, est publié et accessible à tous les citoyens.
La présente loi est adoptée dans le cadre d’une révision constitutionnelle, intégrée au Titre XI de la Constitution.
Les modalités d’application sont précisées par décret.
En confiant au Grand Jury Populaire le pouvoir de statuer sur des litiges importants, cette loi renforce la représentativité du peuple dans les décisions et résolutions de conflits majeurs. En associant des moyens numériques pour faciliter le vote et la participation, et en rendant obligatoire la participation des citoyens tirés au sort, elle assure un fonctionnement efficace et transparent pour un renforcement réel de la démocratie directe.